Dégât des eaux : qui paie quoi (donneur d'ordre, sinistré, assurance)

Trois rôles à ne pas confondre

Sur un sinistre dégât des eaux, trois acteurs interviennent et il est fréquent qu'ils soient distincts :

• Le donneur d'ordre : celui qui mandate l'intervention (syndic, assureur, propriétaire bailleur)
• Le sinistré : l'occupant du logement qui subit le dégât
• Le payeur : souvent l'assurance, mais selon les cas l'occupant ou le propriétaire

Qui paie la recherche de fuite ?

La prise en charge de la recherche de fuite dépend du cadre du sinistre. Dans un immeuble (copropriété, location), elle relève le plus souvent de la convention IRSI conclue entre assureurs, qui désigne l'assureur chargé de la gestion et de la prise en charge. En dehors de ce cadre, elle dépend du contrat d'assurance et des responsabilités en jeu.

Le rôle de l'assurance et de l'expert

Le sinistré déclare le sinistre à son assureur. Selon le montant et la complexité, l'assureur peut mandater directement une entreprise, missionner un expert pour évaluer les dommages, ou rembourser sur facture. L'expert détermine l'origine, l'étendue des dommages et les responsabilités, ce qui conditionne qui indemnise au final.