Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable du traitement
Sintrack est édité par Thomas Deleers, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@sintrack.fr
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, email, mot de passe | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Données de dossiers, clients, rapports | Fonctionnement du logiciel métier | Exécution du contrat |
| Photos et documents | Génération des rapports PDF | Exécution du contrat |
| Données de facturation (hors CB) | Gestion des abonnements | Obligation légale |
| Identifiants légaux des clients professionnels (SIREN/SIRET, dénomination légale, TVA intracommunautaire) | Facturation électronique obligatoire (réforme 2027) | Obligation légale |
| Logs techniques, adresse IP | Sécurité et débogage | Intérêt légitime |
| Email (formulaire contact) | Réponse à votre demande | Consentement |
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
3. Sous-traitants techniques
- OVH SAS (hébergement serveur dédié) — France — toutes les données sont stockées sur un serveur OVH localisé en France — DPA OVH
- Brevo (Sendinblue SAS) (envoi d'emails transactionnels) — France — Politique Brevo
- Stripe Inc. (paiements en ligne) — les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs — Politique Stripe
- API Recherche d'entreprises (DINUM) — France — service public interrogé lors de la recherche assistée d'entreprise (saisie d'un nom de société) ; aucune donnée n'y est conservée pour notre compte — Documentation
- OVHcloud (France/UE) — transcription vocale et reformulation IA (dictée des commentaires de rapport) — l'intégralité du traitement IA est hébergée en Europe, aucune donnée n'est transmise hors UE — DPA OVH
Le transfert hors UE vers Stripe est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
- Logs techniques : 90 jours
- Photos et rapports : durée de l'abonnement (purge automatique 5 ans après clôture du dossier)
5. Cookies
Sintrack utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n'est utilisé.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification de vos données
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données nécessaires au respect d'une obligation légale : les identifiants figurant sur une facture déjà émise sont conservés pendant la durée légale comptable (10 ans).
Pour exercer ces droits : contact@sintrack.fr — réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment le chiffrement des communications (TLS) et la restriction d'accès aux données.